Règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées
JOUE L153 du 11 juin 2011 – modifié en dernier lieu au JOUE série L du 17 juin 2025
Ce règlement approuve un certain nombre de substances actives pour leur incorporation dans les produits phytopharmaceutiques, en vertu du règlement (CE) n° 1107/2009 du 21 octobre 2009.
Il a fait l’objet de rectificatifs publiés aux JOUE L26 du 28 janvier 2012, L235 du 4 septembre 2013 et L277 du 22 octobre 2015.
Il a été modifié à de multiples reprises et en dernier lieu, en ce qui concerne le mois de juin 2025, par :
– le règlement 2025/1092 du 2 juin 2025 (mise à jour de la liste des substances actives approuvées ou réputées approuvées) ;
– le règlement 2025/1152 du 11 juin 2025 (ajout de la quinoléine-8-ol en tant que substance dont on envisage la substitution) ;
– le règlement 2025//1177 du 16 juin 2025 (approbation du lysat de Willaertia magna en tant que substance active à faible risque).
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