Décision d’exécution (UE) 2025/893 de la Commission du 14 mai 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2022/2191 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux dispositifs de télécommunications numériques sans fil améliorées, aux dispositifs à courte portée, aux systèmes de satellites, aux systèmes de transmission de données à large bande (broadband) et à bande large (wideband), aux systèmes de télécommunications mobiles internationales, aux radars aéronautiques et météorologiques, aux équipements WAS/RLAN de 5 et 6 GHz, aux liaisons vidéo numériques sans fil et aux systèmes perfectionnés de guidage et de contrôle des mouvements en surface

JOUE Série L du 15 mai 2025

En vertu de la directive 2014/53/UE du 16 avril 2014,  les équipements radioélectriques conformes à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne sont présumés conformes aux exigences essentielles qui sont énoncées au sein de cette directive et qui sont couvertes par ces normes ou parties de normes.
Dans ce cadre, ce texte modifie la décision 2022/2191 du 8 novembre 2022 concernant les normes harmonisées relatives aux équipements radioélectriques élaborées à l’appui de la directive 2014/53/UE.
Les modifications portent sur les normes harmonisées relatives aux dispositifs de télécommunications numériques sans fil améliorées, aux dispositifs à courte portée, aux systèmes de satellites, aux systèmes de transmission de données à large bande et à bande large, aux systèmes de télécommunications mobiles internationales, aux radars aéronautiques et météorologiques, aux équipements WAS/RLAN de 5 et 6 GHz, aux liaisons vidéo numériques sans fil et aux systèmes perfectionnés de guidage et de contrôle des mouvements en surface.
Elles consistent, selon les cas, à :
– publier les références de plusieurs normes harmonisées au Journal officiel de l’Union européenne (avec ou sans restrictions) ;
– réviser les références de certaines normes publiées ;
– retirer du Journal officiel de l’Union européenne les références de certaines normes harmonisées (la suppression de ces normes est différée au 15 novembre 2026 ou au 15 mai 2028 selon les cas).
Ces dispositions entrent en vigueur le 15 mai 2025.