Prévenir l’accidentalité dans le secteur des déchets
En tête des secteurs industriels accidentogènes, la filière « déchets » enregistre des départs d’incendie dans 70 % des événements dangereux recensés. C’est pour réduire cette accidentalité que le gouvernement a produit une série d’arrêtés fin 2023 et début 2024.

La consultation de la base Aria et des bilans d’accidentologie du Barpi montre que les incendies dans les installations de tri et de traitement de déchets se sont accrus depuis une quinzaine d’années. Face à ce constat, le gouvernement a publié plusieurs arrêtés ministériels en 2023 et 2024 (incluant des corrections intervenues en juin 2024), venant imposer de nouvelles prescriptions « incendie » à la charge des exploitants d’installations classées (ICPE).
Ces mesures, qui impactent tous les régimes de classement, concernent notamment les piles et les batteries au lithium dont le rôle dans la survenance des incendies a été souligné par l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable et le Conseil général de l’économie à l’occasion d’un rapport publié en 2023.
Ces nouvelles mesures visent à améliorer la prévention des risques d’incendie au sein de ces installations, qu’elles soient nouvelles ou existantes.
Quelles sont les rubriques ICPE visées par ces nouvelles exigences ?
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