Arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément de l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses

JO du 24 décembre 2022 – modifié en dernier lieu au JO du 4 décembre 2024

Ce texte agrée l’agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) jusqu’au 31 décembre 2027, dans le cadre et selon les modalités du chapitre 8.2 de l’ADR du 30 septembre 1957 et de l’arrêté relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres dit « arrêté TMD » du 29 mai 2009, comme organisme de formation habilité à dispenser les formations et à délivrer les certificats correspondants.
Cet organisme est compétent pour la formation de base et la spécialisation « produits pétroliers ». Il est également compétent pour les formations de recyclage associées.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
Ce texte a été modifié par l’arrêté du 26 novembre 2024 (extension de l’agrément accordé à l’organisme AFPA pour y intégrer, pour l’ensemble des formations, de base ou de spécialisation, les formations de recyclage correspondantes).