Arrêté du 25 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 18 janvier 2021 modifié relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d’émissions de polluants atmosphériques
JO du 29 novembre 2024
Ce texte modifie l’arrêté du 18 janvier 2021 relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d’émissions de polluants atmosphériques.
Les modifications portent sur la méthode de déclaration des projections des émissions pour certains polluants atmosphériques.
Elles consistent à introduire, en la matière, un rapportage par catégorie de sources en lieu et place d’un rapportage par agrégation selon la nomenclature de notification des données (NND).
Ce faisant, ce texte assure la transposition de la directive UE 2024/299 du 27 octobre 2023 modifiant la directive 2016/2284 du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques.
Actualités
Panneaux photovoltaïques, flottes de véhicules électriques, batteries lithium-ion, hydrogène… La transition énergétique transforme en profondeur la configuration des sites…
-
Avec le regain de tensions géopolitiques, les sites militaires font l’objet de systèmes de protection renforcés. Un marché évidemment très…
-
9 juin 2026, Saint-Lô (Manche). Une vingtaine d’ouvriers travaillent à la réfection de l’hôtel Mercure, dressé face à la gare.…
-
Les rondes de surveillance de demain sur les sites industriels pourraient s’opérer en binôme : avec des robots de…
-
Un salarié, victime d’un accident vasculaire cérébral (AVC) sur son lieu de travail, a cherché à en faire porter la…
-
Président du Groupement professionnel des métiers de la sécurité électronique (GPMSE), Patrick Lanzafame a répondu à nos questions. L’occasion…
Inscrivez-vous
à notre
newsletter
Recevez toutes les actualités et informations sûreté, incendie et sécurité.
Rejoignez notre
chaîne WhatsApp
À lire également
