Arrêté du 7 novembre 2024 portant agrément d’un système individuel de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (NISSAN WEST EUROPE)
JO du 10 novembre 2024
En application de l’article L. 541-10 du code de l’environnement, ce texte agrée, jusqu’au 31 décembre 2029, la société NISSAN WEST EUROPE en tant que système individuel pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges des systèmes individuels annexé à l’arrêté du 20 novembre 2023 portant cahiers des charges des écoorganismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur.
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