Décision du 7 novembre 2024 portant agrément en qualité de bureau d’études
JO du 10 novembre 2024
Ce texte accorde, pour une durée de dix-huit mois, l’agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux article L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l’habitation à la société ASCIA Ingénierie (44 115 Haute-Goulaine) pour la réalisation des attestations relatives à la règlementation des risques sismiques.
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