Décision du 7 novembre 2024 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 20 novembre 2024
Ce texte accorde l’agrément en qualité de contrôleur technique pour une durée de deux ans à la société MTNV TETRAGRAMME (77310 Saint-Fargeau-Ponthierry) pour les domaines suivants définis à l’annexe I de l’arrêté du 26 novembre 2009 :
– B.2 Ouvrages de catégorie B (viabilité, fondation, ossature, clos et couvert et équipements indissociablement liés à un ouvrage) pour ce qui concerne la solidité et tous ouvrages de bâtiment en tant qu’ils ont un rapport avec la sécurité des personnes (y compris personnes à mobilité réduite et personnes à transporter sur brancards) : bâtiments autres que ceux visés à l’article R.125-17 du code de la construction et de l’habitation ;
– C.3 Ouvrages de bâtiment : installations sanitaires ; stockage et distribution des fluides : eau, gaz, tous fluides médicaux et spécialisés ;
– C.4 Ouvrages de bâtiment : dispositions constructives et d’équipement pour l’isolation thermique et les économies d’énergie ;
– C.6 Ouvrages de bâtiment : dispositions constructives et d’équipement ayant trait à la protection de l’environnement, à l’hygiène, à la santé, à l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, au transport de brancards.
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