Arrêté du 9 juillet 2024 portant agrément de véhicules blindés de transport de fonds
BO Intérieur n° 2024-7-1 du 12 juillet 2024
Conformément à l’article R. 613-37 du code de la sécurité intérieure, les types de véhicules de transport de fonds sont soumis à l’agrément préalable du ministre de l’intérieur, sur la base des normes minimales, notamment de résistance, définies par l’arrêté du 28 avril 2000.
Ce faisant, ce texte agrée :
– le véhicule de transport de fonds de type IVECO DAILY portant le numéro de série ZCFC735B305313513 ;
– le véhicule de transport de fonds de type FIAT DUCATO portant le numéro de série ZFA25000002880444.
Les plus lus…
Pour le monde de la culture, le cambriolage du Louvre du 19 octobre constitue « une catastrophe patrimoniale ». De fait,…
-
Fin 2025, nous avons demandé à plusieurs experts de dresser le bilan de l’année écoulée et de partager les…
-
L’instruction du 23 décembre 2025 émanant du ministère de la Transition écologique a fixé les priorités de l’inspection des…
-
Le décret n° 2025-1342 du 26 décembre 2025 fixant les règles relatives à l'accessibilité lors de la construction des…
-
En cohérence avec le déploiement de Dracar Ultimate, le futur système d’information du Cnaps, le décret n° 2025-1344 du…
-
Le décret n° 2025-1376 du 28 décembre 2025 relatif à la prévention des risques résultant de l’exposition aux substances…
À lire également
