Arrêté du 9 juillet 2024 portant agrément de véhicules blindés de transport de fonds
BO Intérieur n° 2024-7-1 du 12 juillet 2024
Conformément à l’article R. 613-37 du code de la sécurité intérieure, les types de véhicules de transport de fonds sont soumis à l’agrément préalable du ministre de l’intérieur, sur la base des normes minimales, notamment de résistance, définies par l’arrêté du 28 avril 2000.
Ce faisant, ce texte agrée :
– le véhicule de transport de fonds de type IVECO DAILY portant le numéro de série ZCFC735B305313513 ;
– le véhicule de transport de fonds de type FIAT DUCATO portant le numéro de série ZFA25000002880444.
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