Arrêté n° 2024-0700 du 2 août 2024 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
BMO Paris du 5 août 2024
Ce texte renouvelle pour cinq ans l’agrément de l’organisme OCDS (73230 Barby) pour effectuer certaines vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public.
Les plus lus…
Une note d'information, publiée le 24 avril par la Direction générale de la Sécurité civile et de la gestion…
Le système Exxfire, développé par l’entreprise du même nom et déployé en France par Siemens, a remporté en novembre…
Le texte de loi sur la sécurité dans les transports a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale le 19…
Depuis le début des années 2000, l’Europe se préoccupe des effets des Pop (Polluants organiques persistants) sur la santé et…
Le troisième Plan national d'adaptation au changement climatique (Pnacc) a été publié le 10 mars 2025. Parmi les 51 propositions,…
Un arrêté en date du 15 avril 2025, relatif à la sécurité de l’exploitation des systèmes de transport routier…
À lire également