Décret n° 2024-819 du 15 juillet 2024 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique
JO du 16 juillet 2024
Ce texte modifie le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique.
Il élève les taux d’écrêtement associés à l’aide « MaPrimeRénov’parcours accompagné » bénéficiant aux ménages aux ressources intermédiaires et supérieures pour financer des travaux de rénovation énergétique.
En effet, pour l’ensemble de travaux éligibles à la prime de transition énergétique, il réduit le pourcentage de la dépense éligible du projet laissé à la charge du bénéficiaire.
Il entre en vigueur le 1er janvier 2025 et s’applique aux demandes de prime déposées à compter de cette même date.
En ce moment
CNPP, acteur de référence en matière de prévention et de maîtrise des risques, et BatiFire éditeur de logiciels, sont partenaires…
-
Depuis janvier 2026, EDF interdit la consommation d’alcool au travail et lors des événements professionnels. Cette décision, qui renvoie…
-
Le CQP APS, autrement dit le "Certificat de qualification professionnelle Agent de prévention et de sécurité", est devenu depuis…
-
Publié au Journal officiel le dimanche 22 février 2026, l'arrêté du 19 février 2026 modifie l'arrêté du 25 juin…
-
Si les risques de chute associés au travail en hauteur sont bien documentés, la menace d'exposition aux produits chimiques, moins…
-
Les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l’air, l’eau et les sols dans les installations classées pour…
À lire également
