C2P et exposition aux facteurs de risques professionnels
Fruit de la réforme du Compte de pénibilité en 2018, le Compte professionnel de prévention (C2P) constitue un dispositif permettant, sous conditions, de tenir compte des durées d’exposition des salariés à certains facteurs de risques professionnels. Après une révision de certains seuils d’exposition en 2023, nous faisons ici le point sur les facteurs de risques professionnels à considérer et les modalités de leur prise en compte.
Le code du travail oblige l’employeur à assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés (L.4121-1 du code du travail). Pour ce faire, il doit notamment évaluer les risques professionnels auxquels ces derniers peuvent être confrontés dans le cadre de leur travail. Ces risques constituent des facteurs de risques professionnels lorsque les moyens de prévention et de protection mis en place ne permettent pas de protéger suffisamment la santé des travailleurs et d’assurer pleinement leur sécurité.
Dans ce contexte, l’employeur doit déclarer, aux caisses de retraite concernées, les expositions de ses salariés aux facteurs de risques professionnels au-delà de certains seuils réglementaires. Ces déclarations sont effectuées dans la déclaration sociale nominative auprès de l’Urssaf. Elles déclenchent immédiatement l’acquisition de points sur le C2P qui vont pouvoir être utilisés par le salarié tout au long de sa carrière, par exemple pour exercer un emploi « moins pénible ».
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