La canicule reconnue comme motif de chômage
Les périodes de très fortes chaleurs sont, depuis le 30 juin 2024, reconnues comme motif de chômage temporaire dans le secteur du BTP.
La canicule ne rentrait pas dans les intempéries reconnues
L’article L.5424-8 du code du travail définit les types d’intempéries qui rendent dangereux ou impossible l’accomplissement du travail. Or, la canicule ne rentrait pas dans le spectre de cet article. Le régime chômage pour intempéries ne concernait que la neige, le gel, le verglas, la pluie et le vent fort.
La chose a été réparée avec la publication du décret n° 2024-630 du 28 juin 2024. Celui-ci modifie les modalités relatives au régime d’indemnisation des travailleurs du bâtiment et des travaux publics (BTP) privés d’emploi par suite d’intempéries. Il inclut désormais les périodes de canicules à la liste des intempéries.
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