Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l’arrêté du 28 février 2017 relatif aux caractéristiques du gazole paraffinique de synthèse et du gazole obtenu par hydrotraitement dénommés gazole XTL

JO du 30 juin 2024

Ce texte modifie l’arrêté du 28 février 2017 relatif aux caractéristiques du gazole paraffinique de synthèse et du gazole obtenu par hydrotraitement dénommés gazole XTL.
Il actualise ses dispositions au regard de la mise à jour de la norme NF EN 15 940 : 2023 : Carburants pour automobiles – Gazoles paraffiniques de synthèse ou obtenus par hydrotraitement – Exigences et méthodes d’essais, qui supprime toute limitation de l’usage du gazole XTL aux seules flottes captives disposant d’une logistique spécifique.
Il autorise dès lors la distribution de ce carburant en station-service et en précise les modalités, notamment en ce qui concerne les conditions d’étiquetage des appareils de distribution.