Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l’arrêté du 1er juin 2018 relatif aux modalités de distribution de carburants dont la compatibilité avec tous les véhicules ou les engins roulants est limitée
JO du 30 juin 2024
Ce texte modifie l’arrêté du 1er juin 2018 relatif aux modalités de distribution de carburants dont la compatibilité avec tous les véhicules ou les engins roulants est limitée.
Il tient compte de l’autorisation de la distribution du gazole XTL en station-service par l’arrêté du 26 juin 2024 modifiant l’arrêté du 28 février 2017 relatif aux caractéristiques du gazole paraffinique de synthèse et du gazole obtenu par hydrotraitement dénommés gazole XTL.
Il précise toutefois que la distribution de ce carburant est conditionnée jusqu’au 31 décembre 2030 au maintien de la distribution dans les mêmes stations-service du carburant B7.
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