Guide parcs de stationnement – Guide pour la mise en œuvre de la réglementation relative à l’installation de dispositifs de gestion des eaux pluviales et d’ombrage sur les parcs de stationnement

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Guide-parcs-de-stationnement-WEB.pdf

L’objet de ce guide est d’apporter des précisions sur les modalités d’application de l’obligation d’installation de dispositifs de gestion des eaux pluviales et d’ombrage comportant un procédé de production d’énergies renouvelables sur les parcs de stationnement extérieurs, en application notamment des articles L. 171-4 du code de la construction et de l’habitation et L. 111-19-1 du code de l’urbanisme et des dispositions prises pour leur application.
Il comporte en particulier :
– des tableaux de synthèse concernant :
– les parcs assujettis selon les critères réglementaires, avec les obligations associées ;
– les délais d’application des obligations ainsi que leur articulation selon les références réglementaires concernées ;
– un glossaire ;
– des développements précisant à l’aide de schémas et d’exemples la détermination de la superficie des parcs de stationnement, le cas des parcs de plus de 500 m² et la délivrance des autorisations d’urbanisme ;
– une liste de ressources documentaires complémentaires ;
– les références des acteurs mobilisables sur le sujet.
Ce guide sera prochainement mis à jour suite à la parution des futurs textes d’application de l’article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables (APER).