Règlement délégué (UE) 2024/1331 de la Commission du 28 février 2024 modifiant le règlement (CE) n° 273/2004 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n° 111/2005 du Conseil en ce qui concerne l’inscription du précurseur de drogues [2-(3,4-méthylènedioxyphényl)acétyl]malonate d’isopropylidène (IMDPAM) et d’autres substances sur la liste des substances classifiées

JOUE Série L du 14 mai 2024

Le règlement n° 273/2004 du 11 février 2004 établit des mesures pour la surveillance du commerce des précurseurs de drogues à l’intérieur de l’Union européenne.
Le règlement n° 111/2005 du 22 décembre 2004 régit, quant à lui, le commerce des précurseurs de drogues entre l’Union et les pays tiers.
L’annexe I du règlement n° 273/2004 du 11 février 2004 et l’annexe du règlement n° 111/2005 du 22 décembre 2004 comportent chacune une liste de substances classifiées, qui sont soumises à plusieurs mesures de contrôle et de surveillance harmonisées en vertu de ces règlements.
Dans ce cadre, ce texte vient modifier ces règlements pour inscrire :
– le sel de sodium [2-(3,4-méthylènedioxyphényl)acétyl] malonate d’isopropylidène (IMDPAM) sur la liste des substances classifiées au niveau de l’Union européenne ;
– sept esters de l’acide 2-méthyl-3-phényloxirane-2-carboxylique (acide glycidique-BMC) et six esters de l’acide 3-(1,3-benzodioxol-5-yl)-2-méthyloxirane-2-carboxylique (acide glycidique de PMK) reconnus comme des substituts possibles de l’acide glycidique-BMC et de l’acide glycidique de PMK sur la liste des substances classifiées au niveau européen.
Ces substances sont inscrites dans la catégorie 1 des annexes des règlements concernés, catégorie pour laquelle les mesures de contrôle et de surveillance les plus strictes s’appliquent.
Par ailleurs, le texte actualise les codes NC du phosphore rouge dans les règlements n° 273/2004 du 11 février 2004 et n° 111/2005 du 22 décembre 2004.