Arrêté du 18 mars 2024 relatif au service à compétence nationale dénommé « Office national anti-fraude »
JO du 20 mars 2024
Ce texte est pris en application du décret n° 2024-235 du 18 mars 2024.
Il précise que l’Office national anti-fraude comprend dix unités territoriales.
Dans ce cadre, il indique que le siège de chacune de ces unités territoriales est situé à Bordeaux, Fort-de-France, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Nantes, Paris et Toulouse.
Deux unités territoriales sont implantées à Paris.
Il abroge l’arrêté du 16 mai 2019 relatif au service à compétence nationale dénommé « service d’enquêtes judiciaires des finances ».
Il entre en vigueur le 1er mai 2024.
Les plus lus…
L'entreprise taïwanaise Synology accentue son développement depuis 2022 dans la conception de ses propres caméras de vidéosurveillance. Elle propose…
-
À la suite des déclarations publiques de plusieurs organisations professionnelles de la sécurité privée critiquant la réglementation française sur…
-
Une enquête Allianz Partners sur la « Santé mentale des Français » en 2025 a été publiée. Manque de…
-
Les chaînes de production ne s'immobilisent plus à cause de pannes mécaniques, mais en raison d'incidents de cybersécurité. Dans l'industrie…
-
L’arrêté du 1er septembre 2025 fixant les objectifs techniques et de sécurité applicables aux installations utilisant des fluides frigorigènes situées…
-
À l’heure où les risques climatiques s’imposent comme un enjeu incontournable des prochaines élections municipales de mars 2026, une…
À lire également
