Décret n° 2024-146 du 26 février 2024 relatif à l’Agence nationale des titres sécurisés
JO du 28 février 2024
Ce texte modifie le décret n° 2007-240 du 22 février 2007 portant création de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Il autorise à l’ANTS à utiliser la dénomination de “France Titres”.
Il prend en compte le rattachement à l’ANTS du programme interministériel de l’identité numérique en complétant et clarifiant ses missions en la matière.
Enfin, il modifie sa composition en ajoutant en tant que membres du conseil d’administration des représentants de la délégation à la sécurité routière et de la direction générale des étrangers en France, ainsi que deux préfets de département.
Actualités
À l’occasion des 70 ans de CNPP, nous faisons le point sur les activités du groupe spécialisé dans la…
-
Dans un monde professionnel marqué par l’hyperconnexion et la pression constante, certains comportements intrusifs brouillent dangereusement la frontière entre exigence…
-
Le secteur européen de la sécurité incendie se trouve à un tournant. La numérisation, la connectivité à distance et…
Le décret n° 2026-433 du 2 juin 2026 relatif à la police des déchets et à la lutte contre…
-
Le règlement délégué (UE) 2026/557 de la Commission du 16 mars 2026, complétant le règlement (UE) 2024/3110 du Parlement…
-
La Fédération Française des Métiers de l’Incendie (FFMI) annonce la réélection de Régis Cousin à sa présidence. Les adhérents de…
À lire également
