Arrêté du 18 janvier 2024 fixant les attributions de l’inspecteur de prévention et de protection contre l’incendie
JO du 31 janvier 2024
Au sein du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées, l’inspecteur de prévention et de protection contre l’incendie exerce ses attributions au profit de l’ensemble des états-majors, directions et services du ministère de la défense et des organismes qui leur sont rattachés.
Dans ce cadre, ce texte vient définir les attributions de l’inspecteur de prévention et de protection contre l’incendie.
Celui-ci est, en particulier, chargé d’inspecter les dispositifs de prévention et de protection contre l’incendie mis en place par les chefs d’organismes, les chefs d’emprises, les responsables de sites ou les exploitants, en considération des activités exercées au sein des infrastructures, établissements, installations ou espaces naturels placés sous leur responsabilité.
Il peut se faire présenter tout document utile à la poursuite de sa mission. Il a accès à l’ensemble des lieux ou installations entrant dans le périmètre de son analyse.
Ce texte abroge l’arrêté du 8 avril 2008 fixant les attributions de l’inspecteur technique de la protection contre l’incendie.
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