Décret n° 2023-1090 du 25 novembre 2023 modifiant le décret n° 2022-1737 du 30 décembre 2022 relatif à l’indemnisation des catastrophes naturelles
JO du 26 novembre 2023
Ce texte modifie le décret n° 2022-1737 du 30 décembre 2022 relatif à l’indemnisation des catastrophes naturelle.
La modification concerne la date d’entrée en vigueur de la prise en charge des frais de relogement d’urgence par le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles qui est avancée au 1er novembre 2023, en lieu et place du 1er janvier 2024.
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