Arrêté du 17 août 2023 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
JO du 24 août 2023
Ce texte modifie et complète la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante.
Les modifications portent sur la liste des établissements de la construction et de la réparation navales, fixée par l’arrêté du 7 juillet 2000.
Elles concernent les régions suivantes : Basse-Normandie, Bourgogne et Bretagne.
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