Règlement (UE) 2023/1132 de la Commission du 8 juin 2023 modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction faisant l’objet de restrictions

JOUE L149 du 9 juin 2023

Ce texte modifie l’annexe XVII intitulée « Restrictions applicables à la fabrication, à la mise sur le marché et à l’utilisation de certaines substances dangereuses et de certains mélanges et articles dangereux » du règlement n° 1907/2006 du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH).
En premier lieu, il met à jour à compter du 1er décembre 2023 les références aux substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) afin de rendre compte de la nouvelle classification de ces substances dans le règlement (CE) n° 1272/2008 dit CLP, tel que modifié par le règlement 2022/692 du 16 février 2022 (substances CMR nouvellement classées de catégorie 1A ou 1B dans les appendices 2 et 6 de l’annexe XVII de REACH).
En second lieu, il corrige pour cinq groupes de substances une référence réglementaire erronée.