Directive générale interministérielle n°320/SGDSN/PSE/PSN du 23 janvier 2023 relative à la planification de défense et de sécurité nationale

https://www.legifrance.gouv.fr

Ce texte définit les nouveaux grands principes qui doivent guider la planification de défense et de sécurité nationale. Cette planification doit aider les services de l’État à répondre plus efficacement aux crises majeures et transverses que connaît le pays depuis plusieurs années dans une démarche « tous risques et menaces ».
Elle propose, ainsi, un référentiel interministériel commun, chaque ministère conservant ses prérogatives propres.
Elle se décline en trois niveaux :
– niveau gouvernemental ;
– niveau ministériel et/ou sectoriel ;
– niveau territorial.
Cette planification se fonde sur les quatre principes suivants :
– une analyse préalable des menaces et des risques. Cette analyse est effectuée au niveau national et par grands bassins de risques, tous secteurs confondus, en y associant l’ensemble des acteurs (publics et privés). Le texte présente la typologie des menaces (cyber, attentats…) et des risques (naturels, sanitaires, technologiques…) ;
– une approche capacitaire qui s’appuie sur la connaissance des capacités de gestion de crise mobilisables (nationales, locales, ministérielles) ;
– la modularité avec une base de mesures socles toujours actives et des mesures additionnelles pouvant s’ajouter en complément, indépendamment d’un déclenchement formel d’un plan. Le texte recense 12 activités clés constituant l’ossature de la planification de défense et de sécurité nationale. Ainsi, la continuité de la vie de la Nation dépend de la préservation de ces activités que sont notamment les transports, les énergies, la justice et le numérique. Ces stratégies de sécurité des activités clés sont portées par 8 fonctions de coordination, lesquelles sont communes à la gestion de chaque crise majeure ;
– la subsidiarité avec une planification réalisée au niveau le plus pertinent, “c’est-à-dire au plus petit niveau organisationnel capable d’apporter une réponse adaptée et d’en conduire la mise en œuvre”.
La planification de défense et de sécurité nationale intègre des logiques de prévention, de préparation, de réponse et de retour d’expérience.