JO 2024 : un décret précise le traitement des données personnelles lié à la vidéoprotection et aux drones
Le décret n° 2023-1102 du 27 novembre 2023 autorise la mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel provenant de systèmes de vidéoprotection et des caméras installées sur des drones. Il s’inscrit dans le volet sécurité de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 – dite « loi olympique ».
Le projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de 2024 a été adopté par le Parlement le 12 avril 2023, débouchant sur la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions.
Ce texte de loi comporte un important volet consacré à la sécurité et à l’expérimentation de dispositifs de vidéoprotection régis par des algorithmes.
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