Structures provisoires et démontables : le règlement de sécurité incendie en ERP modifié

7 novembre 20237 min

Les structures provisoires et démontables installées dans un établissement recevant du public (ERP) relèvent des dispositions de l’arrêté du 25 juillet 2022, qui fixe les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables. En conséquence, les dispositions du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public, approuvé par l’arrêté du 25 juin 1980, sont modifiées.

La prise en compte des dispositions de l’arrêté du 25 juillet 2022 relatif aux structures provisoires et démontables installées dans un établissement recevant du public (ERP) implique de modifier le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique approuvé par l’arrêté du 25 juin 1980. Crédit : PiyawatNandeenoparit - AdobeStock

Ce texte modifie l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Les modifications introduites visent à tenir compte de la publication de l’arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables.

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