Arrêté du 22 décembre 2023 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid
JO du 30 décembre 2023
Ce texte actualise la liste des réseaux de chaleur affectés au service public de distribution de chaleur et de froid qui satisfont aux critères fixés à l’article L. 712-1 du code de l’énergie.
Il entre en vigueur au 1er janvier 2024.
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