Arrêté du 14 août 2023 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales
JO du 19 août 2023
Ce texte modifie l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales.
En particulier, il supprime l’abrogation de l’arrêté du 12 août 2019 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l’état de la collectivité prévu par l’article 33 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Il actualise l’annexe de l’arrêté relative aux données devant figurer dans la base de données sociales des collectivités et établissements publics de la fonction publique territoriale. Cette annexe entre en vigueur pour les rapports sociaux uniques élaborés en 2024 au titre de l’année 2023.
Les plus lus…
Parmi d’autres mesures, le décret n°2025-804 du 11 août 2025 crée une procédure de dématérialisation de la déclaration des…
-
L'incendie aux Aciéries et Laminoirs de Paris (ALPA) de Porcheville (Yvelines) est survenu le samedi 19 octobre 2024 au…
-
Comme toute technologie, l’introduction d’outils basés sur l’intelligence artificielle dans l’entreprise n’est pas sans risques. Dans le cadre de l’IA…
-
Dirigeants d'entreprises, d'associations, de collectivités ou d'administrations : cette fiche pratique vous présente une méthodologie synthétique de gestion des…
-
Ce référentiel, réalisé par plusieurs services du ministère de la Transition écologique, s’adresse aux porteurs de projets, aux bureaux d’études…
-
Dans une décision du 9 janvier 2025 portant sur une chute de hauteur, la Cour de cassation rappelle que,…
À lire également
