Arrêté du 17 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance
JO du 29 août 2023
Ce texte modifie l’arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance.
Il ajoute à la liste des organismes agréés les organismes SB2E et G Environnement, dont l’agrément court jusqu’au 7 juillet 2025.
Il renouvelle également jusqu’au 16 août 2028 les agréments des organismes AQUEO et Hydro B Conseil.
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