Arrêté du 27 juillet 2023 portant modification de l’arrêté du 17 mai 2011 relatif au calcul des droits à l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique

JO du 24 août 2023

Ce texte modifie l’arrêté du 17 mai 2011 relatif au calcul des droits à l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique.
Ce calcul nécessite de prendre en compte notamment le coefficient de bouclage.
Dans ce cadre, le texte précise les coefficients de bouclage pour les demandes effectuées aux guichets de la première période de livraison et des 1er janvier des années 2012 à 2015, ainsi qu’à tous les guichets postérieurs, jusqu’au guichet pour la période commençant le 1er janvier 2024 non inclus.
Il précise que le coefficient de bouclage pour les demandes effectuées pour les périodes de livraison commençant à compter du 1er janvier 2024, est de 0,844. Ce coefficient est utilisé pour les besoins du calcul de Qmax décrit à l’article R. 336-33 du code de l’énergie.