Décision d’exécution (UE) 2023/1084 de la Commission du 1er juin 2023 relative aux objections non résolues concernant les conditions d’octroi d’une autorisation pour le produit biocide «A-Quasan» conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L144 du 5 juin 2023
L’article 19 du règlement n° 528/2012 du 22 mai 2012 définit les conditions d’octroi d’une autorisation d’un produit biocide.
Ainsi, un produit biocide est autorisé notamment si les substances actives sont énumérées à l’annexe I ou approuvées pour le type de produits concerné et si toutes les conditions spécifiées pour ces substances actives sont remplies.
Pris en application de ces dispositions, ce texte prévoit que le produit biocide inscrit dans le registre des produits biocides sous le numéro de référence BC-FG047486-40 satisfait à cette condition en ce qui concerne la désinfection des surfaces dans le domaine des soins vétérinaires, y compris la désinfection dans les salles d’opération.
Actualités
Le 3 juillet 1986, une dizaine d’individus s’introduisent de nuit dans le bâtiment de la Banque de France à Saint-Nazaire.…
La loi Aper du 10 mars 2023 vise à faciliter le déploiement des énergies renouvelables sur le territoire français. Elle…
-
Un arrêté du 18 juin 2026 modifie l’arrêté du 11 décembre 2009 portant approbation de diverses dispositions complétant et…
-
Voici les principaux enseignements du rapport d'activité 2025 du BEA-RI, publié le 22 juin 2026. Pour rappel, le Bureau…
-
Voici une sélection de documents, d’outils et de base de données accessibles en ligne afin de mieux appréhender et prendre…
-
Membre de la FFMI (Fédération française des métiers de l'incendie), le Sypsi (Syndicat des professionnels de la sécurité incendie),…
À lire également
