Suivi de la santé des travailleurs ayant plusieurs employeurs
Le décret n° 2023-547 du 30 juin 2023 fixe les modalités relatives au suivi de l’état de santé des salariés ayant plusieurs employeurs et occupant des emplois identiques.
Le décret n° 2023-547 du 30 juin 2023 introduit, dans la partie réglementaire du code du travail (articles D.4624-59 à D.4624-65) et du code rural et de la pêche maritime (articles D.717-25-1 à D.717-25-6), des dispositions relatives au suivi de l’état de santé des travailleurs occupant des emplois identiques en cas de pluralité d’employeurs.
Les travailleurs concernés
Continuez votre lecture… Abonnez-vous !
Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous.
Actualités
Depuis l’entrée en vigueur le 1er octobre 2025 du décret n° 2025-355 du 18 avril 2025, les règles relatives à…
-
Le référentiel Apsad R1, pilier de la protection incendie par sprinkleur en France, a fait l'objet d'une nouvelle édition…
-
Euralarm a publié un nouveau document d'orientation sur l'utilisation des systèmes de détection et d'alarme incendie (FD&A) pour soutenir les…
-
Nous avons interrogé le psychosociologue du travail Philippe Zawieja, auteur d’un « Que sais-je » sur la fatigue, afin…
-
Plus de dix ans après la mise en application de la loi Alur, l’heure du renouvellement des détecteurs de…
-
C'est une jurisprudence de la Cour de cassation du 4 décembre 2025 en termes de faute inexcusable de l'employeur :…
