Arrêté du 19 avril 2023 fixant la liste des ports prévue à l’article R. 5332-18 du code des transports
JO du 27 avril 2023
Ce texte dresse la liste des ports maritimes soumis au règlement (CE) nº 725/2004 du 31 mars 2004 relatif à l’amélioration de la sûreté des installations portuaires et qui font l’objet d’une évaluation de leur sûreté.
Il abroge l’arrêté du 11 août 2021 fixant la liste des ports prévue à l’article R. 5332-18 du code des transports.
En ce moment
Les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l’air, l’eau et les sols dans les installations classées pour…
-
L’association Euralarm a publié un document de position actualisé sur le règlement (UE) 2023/1542, fournissant des orientations aux autorités de…
-
S’il est aujourd’hui admis que les entreprises doivent garantir un accès facilité aux personnes en situation de handicap moteur, les…
-
La 2e édition des Assises de la prévention incendie, organisée en novembre 2025 par la FNSPF et la SFPE *,…
Installation, maintenance, utilisation du défibrillateur, responsabilité de l'employeur : que dit la réglementation pour les ERP du 1er groupe…
-
En cas d'accident du travail, le non-respect par le salarié des consignes verbales reçues n’est pas une condition nécessaire pour…
À lire également
