Arrêté du 30 janvier 2023 relatif aux programmes d’actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole

JO du 9 février 2023

Ce texte traite des programmes d’actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole.

Il précise notamment, au sein de ces programmes, les objectifs de préservation et de restauration de la qualité de l’eau et les enjeux liés à chaque zone vulnérable.

Il précise que le groupe de concertation participe, dans chaque région comportant une ou plusieurs zones vulnérables, à l’élaboration, au suivi et à l’évaluation du programme d’actions régional prévu à l’article R. 211-80 du code de l’environnement. Il indique la composition de ce groupe.

Également, il clarifie le nouveau dispositif de flexibilité agro-météorologique, lequel “permet d’avancer la date de fin de période d’interdiction d’épandage lorsque les conditions agro-météorologiques de la campagne culturale en cours permettent de garantir un risque de lixiviation faible”.

Il détermine les conditions de la nouvelle dérogation temporaire à l’obligation de résorption de l’azote, issu des effluents d’élevage, par traitement ou par export.

Il abroge l’arrêté du 23 octobre 2013 relatif aux programmes d’actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole.