Arrêté du 7 février 2023 abrogeant l’arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d’épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19
JO du 14 février 2023
Ce texte abroge l’arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d’épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19.
Cette abrogation est fondée sur la trajectoire descendante de l’épidémie ainsi que sur la volonté de lever les fortes contraintes induites par les mesures restrictives d’épandage des boues.
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