Décision d’exécution (UE) 2022/2325 de la Commission du 24 novembre 2022 n’approuvant pas la 1,2-benzisothiazol-3(2H)-one en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 10 conformément au règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L307 du 28 novembre 2022
Ce texte décide de ne pas approuver la substance « 1,2-benzisothiazol-3(2H)-one » (n°CE: 220-120-9; n°CAS: 2634-33-5) en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides du type 10 (produits de protection des matériaux de construction).
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