Arrêté du 20 septembre 2022 portant modification de l’arrêté du 13 décembre 2021 fixant les conditions d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel
JO du 23 septembre 2022
Ce texte modifie l’arrêté du 13 décembre 2021 fixant les conditions d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel.
Les modifications portent sur les dispositions relatives à l’évolution du tarif d’achat (annexe IV de l’arrêté).
Elles visent à réviser la formule du coefficient K.
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