Règlement (UE) 2022/1379 de la Commission du 5 juillet 2022 modifiant le règlement (UE) 2017/2400 en ce qui concerne la détermination des émissions de CO2 et la consommation de carburant des camions moyens et lourds et des autobus lourds et l’introduction de véhicules électriques et d’autres nouvelles technologies

JOUE L212 du 12 août 2022

Ce texte modifie le règlement 2017/2400 du 12 décembre 2017 portant application du règlement (CE) n° 595/2009 en ce qui concerne la détermination des émissions de CO2 et de la consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds.

Les modifications apportées concernent en particulier :

* le retrait des références aux informations du système de diagnostic embarqué ainsi qu’aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules ;
* l’introduction de dispositions relatives à la détermination des émissions de CO2 et à la consommation de carburant des camions moyens et des autobus lourds ;
* la spécification de prescriptions supplémentaires pour les nouvelles technologies telles que les véhicules électriques hybrides et électriques purs, les véhicules à double carburant, les systèmes de récupération de chaleur et les systèmes avancés d’aide à la conduite.

Ces dispositions s’appliquent à compter du 1er juillet 2022, du 1er janvier 2023 ou du 1er janvier 2024 selon les cas.