Note de service DGAL/SDSPV/2022-425 du 1er juin 2022 : Inscription au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire des moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques

BO Agriculture n°24 du 9 juin 2022

Ce texte met à jour la liste des matériels permettant de réduire la dérive de pulvérisation conformément à l’arrêté du 4 mai 2017 modifié relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Pour chacun des matériels concernés, il définit :

* la culture ou le type de culture sur lequel le matériel peut être utilisé en adaptant la largeur d’une zone non traitée ou d’une distance de sécurité ;
* les conditions d’emploi à respecter pour atteindre le coefficient d’efficacité reconnu.
Lorsque ces conditions ne sont pas réunies, le matériel ne peut pas être utilisé pour adapter la zone non traitée ou la distance de sécurité. Par ailleurs, certains matériels utilisés en viticulture et arboriculture doivent être utilisés en réalisant un passage dans tous les rangs, et non pas un rang sur deux, avec un réglage du ventilateur à sa vitesse minimale, afin d’atteindre le niveau de réduction de la dérive pour lequel ils sont inscrits sur la liste. Ces exigences conditionnent l’homologation si elles sont mentionnées en annexe 2. A défaut, le matériel ne peut être utilisé pour réduire la zone non traitée ou la distance de sécurité.

La liste qui figure en annexe 1 annule et remplace celle de la note n°DGAL/SDQSPV/N2021-364 du 17 mai 2021.

L’annexe 2 propose une aide à l’identification des matériels.

L’annexe 3 détaille la procédure d’inscription sur la liste des matériels d’application des produits phytopharmaceutiques.

Ce faisant, ce texte abroge la note n°DGAL/SDSPV/2021-364 du 17 mai 2021 : inscription au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de l’alimentation des moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques.