Gestion de déchets : un arrêté modifie des dispositions pour certaines ICPE
Un arrêté du 1er décembre 2025 modifie certaines dispositions relatives aux installations de gestion de déchets, en particulier relatives à la lutte contre les accidents dans le secteur des déchets au sein des installations soumises à déclaration et à enregistrement au titre des rubriques 2711, 2713, 2714, 2716 et 2718 de la nomenclature des ICPE.
Cet arrêté du 1er décembre 2025 modifiant certaines dispositions relatives aux installations de gestion de déchets, en particulier relatives à la lutte contre les accidents dans le secteur des déchets au sein des installations soumises à déclaration et à enregistrement au titre des rubriques 2711, 2713, 2714, 2716 et 2718 de la nomenclature des ICPE, a été publié au Journal officiel le 11 décembre 2025.
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En premier lieu, ce texte modifie divers arrêtés de prescriptions générales (APG) applicables aux installations de gestion de déchets soumises à enregistrement ou déclaration afin de mettre en cohérence certaines de leurs dispositions.
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