Police municipale : dans quelles conditions peut-elle être armée ?

D’après le ministère de l’Intérieur, en 2020, plus de 19 000 policiers municipaux étaient armés sur un effectif total de plus de 24 000 agents. Le port d’une arme par un policier municipal est strictement réglementé par le code de la sécurité intérieure (CSI), tout comme son usage. Le législateur les subordonne, en effet, à diverses conditions dans un objectif de sécurité globale.

Le CSI (L.511-5, R.511-18) permet à un agent municipal de porter une arme si :

• le préfet l’y autorise nominativement ;

• la demande est justifiée par le maire dans le cadre de son pouvoir de police. Pour ce faire, il doit joindre, à sa requête, un certificat médical de moins de quinze jours attestant de la compatibilité de l’état de santé physique et psychique de l’agent avec le port d’une arme ;

• une convention couvre la coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l’État.

En cas d’accord du préfet, un arrêté d’autorisation d’acquisition et de détention des armes correspondantes est adopté au profit de la commune pour une durée maximale de cinq ans (R.511-30).