Un décret pour réduire les rejets des Pfas dans les eaux industrielles

Ce qu’il faut retenir du décret n° 2025-958 du 8 septembre 2025 relatif aux rejets des Pfas dans les eaux industrielles :

• ce décret fixe un plan sur cinq ans pour réduire les rejets aqueux de substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (Pfas) des installations industrielles en France ;

• le décret se compose de deux dates importantes visant à réduire les rejets des Pfas dans les eaux industrielles ;

• ce texte apporte des précisions sur les substances Pfas concernées ;

• ce texte pousse la France à se mettre en conformité avec l’article L. 523-6-1 du code de l’environnement ;

• ce décret complète la loi n° 2025-188 du 27 février 2025.

En vertu de l’article L. 523-6-1 du code de l’environnement, la France doit se munir d’une trajectoire nationale de réduction progressive des rejets aqueux de substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (Pfas) des installations industrielles, de manière à tendre vers la fin de ces rejets dans un délai de cinq ans à compter de la promulgation de la loi n° 2025-188 du 27 février 2025 visant à protéger la population des risques liés aux substances Pfas.

Pris en application de ces dispositions, ce texte définit cette trajectoire ainsi que la liste des substances concernées.