RGPD : une quatrième recommandation de la Cnil adoptée pour les systèmes d’IA

Ce texte adopte une quatrième recommandation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) sur l’application du règlement général sur la protection des données (RGPD) au développement des systèmes d’intelligence artificielle (IA).

Cette recommandation se matérialise par la publication sur le site internet de la Cnil de trois fiches pratiques portant sur les thèmes suivants :

• “Analyser le statut d’un modèle d’IA au regard du RGPD” ;

• “Annoter les données” ;

• “Garantir la sécurité du développement d’un système d’IA”.

À noter que ces trois nouvelles fiches pratiques de la Cnil sur le RGPD et les systèmes d’IA s’ajoutent à deux précédentes fiches pratiques sur le même sujet récemment publiées.

La première s’intitule “IA : mobiliser la base légale de l’intérêt légitime pour développer un système d’IA”.

La seconde est disponible sur le site de la Cnil sous le nom “La base légale de l’intérêt légitime : les mesures à prendre en cas de collecte des données par moissonnage (web scraping)”.

Au total, avec l’ajout de ces trois nouvelles fiches pratiques, treize documents sont désormais disponibles sur le site de la Cnil dans la rubrique “Les fiches pratiques IA”.