Environnement : les textes parus en 2024
L’année 2024 a été celle d’un grand nombre de textes en termes environnementaux. Des ICPE au risque climatique en passant par la gestion des déchets ou encore l’énergie, de nombreux secteurs ont dû faire face à des changements de réglementation.
ICPE
- Modification des rubriques 1416 et 4715 (décret n° 2024-667 du 2 juillet 2024) ;
- Modification d’arrêtés de prescriptions générales (APG) pour les rubriques 2712-3 (arrêté du 17 janvier 2024), 1532, 2160, 4220 et rubriques « Liquides inflammables » (arrêté du 13 novembre 2024), renforcement de la prévention et de la lutte contre le risque incendie dans les installations de gestion de déchets (arrêtés des 8 janvier et 4 juin 2024) ;
- Procédure et vie des ICPE : facilitation de l’implantation des sites industriels (décrets n° 2024-704 du 5 juillet et 2024-742 du 6 juillet 2024, instruction du 28 octobre 2024), restriction des prélèvements et de la consommation d’eau en cas de sécheresse (arrêté du 3 juillet 2024), réduction du délai de recours contentieux contre les autorisations ICPE (décret n° 2024-423 du 10 mai 2024), clarification de la procédure d’autorisation environnementale pour les éoliennes (décret n° 2024-62 du 31 janvier 2024), définition des exigences relatives au site internet destiné à la consultation du public (arrêté du 18 novembre 2024) ;
- Emissions industrielles : recherche et analyse des Pfas dans les rejets aqueux et atmosphériques (arrêté du 31 octobre 2024, note du 7 mars 2024, plan d’actions interministériel d’avril 2024), mise à jour des méthodes de référence pour les mesures dans l’air, l’eau et les sols (avis du 11 avril 2024), nouveau portail européen de déclaration des émissions industrielles (règlement 2024/1244 du 24 avril 2024), révision de la directive IED (directive 2024/1785 du 24 avril 2024), publication des meilleures techniques disponibles pour les secteurs de la chimie (arrêté du 4 novembre 2024) et celui des forges et fonderies (décision 2024/2974 du 29 novembre 2024) ;
Déchets
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