Polices municipales : leurs principales attributions
Phénomène essentiellement urbain, les polices municipales sont en essor constant dans les grandes villes. Alors que leur équipement fait parfois débat, leur participation au continuum de sécurité dans le cadre local fait l’objet d’un large consensus. Il est donc utile de préciser leurs missions.
Les polices municipales naissent de la volonté du maire (L.2212-1 du code général des collectivités territoriales – CGCT) et visent à assurer « le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques » sur le territoire d’une commune (L.2212-2 du CGCT).
Les missions de ces polices se sont étoffées au fil du temps au point d’être assimilées pour certaines à celles des forces nationales (rapport public thématique de la Cour des comptes sur les polices municipales, octobre 2020). Elles sont réglementées par le CGCT, le code de la sécurité intérieure (CSI) et le code de procédure pénale. Elles peuvent être classées en deux catégories : les missions de police administrative et les missions de police judiciaire comme le propose le memento du ministère de l’Intérieur intitulé « Policiers municipaux et gardes champêtres » (édition du 10 novembre 2021).
Classification des missions des polices municipales
| Missions de police administrative | Missions de police judiciaire |
|---|---|
| Ces missions regroupent principalement les activités de surveillance pour prévenir les troubles causés à l’ordre public. | Ces missions consistent à collecter des preuves, investiguer pour établir des manquements à la réglementation et identifier les auteurs des infractions constatées. |
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