Installations industrielles vertes : un nouveau texte favorise leur implantation
Le décret n° 2024-704 du 5 juillet 2024, publié au Journal officiel le samedi 6 juillet 2024, modifie le code de l’urbanisme et le code de l’environnement en vue de favoriser l’implantation des installations industrielles vertes.
En vertu de l’article L.300-6 du code de l’urbanisme, l’État, ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent – après une enquête publique – se prononcer par une déclaration de projet sur l’intérêt général de l’implantation d’une installation industrielle de fabrication, d’assemblage ou de recyclage des produits ou des équipements, y compris de petites et moyennes entreprises, qui participent aux chaînes de valeur des activités dans les secteurs des technologies favorables au développement durable (y compris des entrepôts de logistique situés sur le site et nécessaires au fonctionnement de cette installation).
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