Installations industrielles vertes : un nouveau texte favorise leur implantation

18 juillet 2024•Manon Janvier et Morgane Darmon•3 min•

Le décret n° 2024-704 du 5 juillet 2024, publié au Journal officiel le samedi 6 juillet 2024, modifie le code de l’urbanisme et le code de l’environnement en vue de favoriser l’implantation des installations industrielles vertes.

Un nouveau texte sur l'implantation des installations industrielles vertes. Crédit photo artjazz _ AdobeStock.

En vertu de l’article L.300-6 du code de l’urbanisme, l’État, ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent – après une enquête publique – se prononcer par une déclaration de projet sur l’intérêt général de l’implantation d’une installation industrielle de fabrication, d’assemblage ou de recyclage des produits ou des équipements, y compris de petites et moyennes entreprises, qui participent aux chaînes de valeur des activités dans les secteurs des technologies favorables au développement durable (y compris des entrepôts de logistique situés sur le site et nécessaires au fonctionnement de cette installation).

À lire également

Notre article ICPE. Loi industrie verte : un décret sur les dispositions d’application.

Désignation des secteurs des technologies favorables au développement durable

Continuez votre lecture… Abonnez-vous !
Je m’abonne

Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous.

---

Actualités

Icône newsletter 2024

Inscrivez-vous
à notre
newsletter

Recevez toutes les actualités et informations sûreté, incendie et sécurité.

Je m’inscris
Logo WhatsApp 538px

Rejoignez notre
chaîne WhatsApp

j’y vais
Téléphone rouge ©BillionPhotos.com/Adobestock

Une question, un devis ?
Contactez-nous !

Par téléphone au 02 32 53 64 32
ou par courriel.

À lire également