Les Pfas en quelques dates clés

La Direction générale de la santé saisit l’Anses afin d’évaluer les risques sanitaires liés à l’exposition au Pfos (acide perfluorooctane sulfonique) et au Pfoa (acide perfluorooctanoïque).

La production et l’utilisation du Pfos sont restreintes à une liste d’usages spécifiques dans le cadre de la Convention de Stockholm et du règlement POP (polluants organiques persistants) qui la met en œuvre en Europe.

À partir de juin 2011, l’utilisation de mousses anti-incendie contenant du Pfos est interdite (application du règlement du 24 août 2010).

La directive 2013/39/UE du 12 août 2013 sur les substances prioritaires pour la politique de l’eau fixe une norme de qualité environnementale pour le Pfos.

L’étude Esteban, publiée par Santé publique France, fait état d’une contamination généralisée de la population française aux Pfoa et Pfos.

Le Pfoa est interdit à l’import, l’export, à la production et à l’utilisation, sauf exemptions particulières, dans le cadre de la Convention de Stockholm et du règlement POP.

Le règlement du 8 avril 2020 accorde aux mousses anti-incendie contenant du Pfoa une dérogation jusqu’en juillet 2025 à condition qu’elles ne soient pas utilisées pour la formation ou les essais (sauf si les rejets sont contenus).

La directive européenne 2020/2184 du 16 décembre 2020 « eau potable » prévoit des obligations d’analyse et de surveillance pour vingt Pfas à compter de janvier 2023 et la mise en place de valeurs limites à respecter à compter du 1^er janvier 2026.

Depuis le 17 août 2022, certaines installations de traitement de déchets doivent réaliser une surveillance semestrielle du Pfos et du Pfoa au niveau des effluents (arrêté du 17 décembre 2019).

Janvier 2023
Le ministère de la Transition écologique lance un plan d’actions ministériel sur les Pfas pour renforcer la protection des populations et de l’environnement.

Depuis le 1^er janvier 2023, la réglementation limite la présence de Pfos à 25 μg/L dans les rejets aqueux des ICPE soumises à autorisation.

Février 2023
L’Agence européenne des produits chimiques (Echa) présente une proposition d’interdiction des Pfas à l’échelle de l’UE.

Le règlement Reach interdit l’utilisation et la mise sur le marché des acides perfluorocarboxyliques (PFCA) en C9-C14 avec quelques dérogations provisoires, notamment pour les vêtements de protection des travailleurs. Un projet est en cours d’examen pour interdire le PFHxA (acide perfluorohexanoïque).

14 avril 2023
Un rapport de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) recommande de prendre « sans tarder » des mesures face aux Pfas, en vue d’améliorer les connaissances et les contrôles et de les interdire.

Mai 2023
Le règlement délégué (UE) 2023/1608 du 30 mai inscrit le PFHxS (acide perfluorohexane sulfonique) au règlement européen POP. Il prévoit des limites de concentration à 0,1 mg/kg pour les mousses anti-incendie. Cette dérogation sera réexaminée au plus tard en août 2026.

Juin 2023
L’arrêté du 20 juin 2023 impose à 5 000 installations classées soumises à autorisation 3 campagnes d’identification et d’analyse des rejets aqueux dès lors qu’elles utilisent, produisent, traitent ou rejettent des Pfas.

Décembre 2023
Le 1^er décembre 2023, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) classe le Pfoa comme « cancérogène pour les humains » (groupe 1) et le Pfos comme « peut-être cancérogène pour les humains » (groupe 2B).