L’ISI, un travail collaboratif

Le maître d’ouvrage. Il porte le projet et peut décider du recours à l’ingénierie de sécurité incendie en fonction des contraintes techniques et/ou architecturales, ou encore afin de remplir un objectif spécifique tel que la préservation du patrimoine par exemple. Il missionne le bureau d’études techniques en ISI. Il peut en désigner un ou lancer un appel d’offres. Il est le commanditaire de l’étude et des travaux.

Les bureaux d’études techniques en ISI. lls réalisent l’étude d’ingénierie de sécurité incendie afin d’évaluer les performances d’une solution technique qui ne répond pas aux exigences réglementaires prescriptives. Pour le désenfumage, l’étude ISI ne peut être réalisée que par un organisme reconnu compétent (ORC) par le ministère de l’Intérieur (lire l’encadré “Étude ISI : à qui s’adresser ?” ci-dessous). À l’issue de l’étude, le bureau d’études établit un rapport conclusif se prononçant sur les performances de la solution évaluée. Pour l’ingénierie de résistance au feu, un cahier des charges d’exploitation doit être rédigé.

L’exploitant. Il est responsable d’établissement. Il peut être différent du maître d’ouvrage. Il précise les conditions d’exploitation, essentielles dans le cadre de l’étude, et devra respecter les contraintes d’exploitation découlant de l’étude.

Le maître d’œuvre. C’est lui qui va mettre en œuvre la solution définie par l’étude et s’assurer de sa conformité avec le contrôleur technique.

Les autorités compétentes. Pour les ERP et IGH, il s’agit de la commission de sécurité. Elle peut être à l’origine de la demande d’étude. Consultée à différentes phases du projet, elle donne son avis sur les scénarios incendie et les hypothèses initiales de l’étude, sur le cahier des charges d’exploitation dans le cadre des études en réaction ou résistance au feu et enfin sur les résultats de l’étude et par extension sur la solution technique évaluée pour le désenfumage. Elle peut demander une révision de l’étude si les résultats ne sont pas satisfaisants et peut prescrire des mesures complémentaires. Elle s’assure enfin que les mesures constructives, les conditions d’exploitation et les éventuelles mesures complémentaires sont bien réalisées et maintenues dans le temps, notamment lors de la visite d’ouverture ou de réception de travaux, puis lors des visites de contrôles périodiques.

Pour les ICPE, les autorités compétentes sont les Dreal, pour les BUP, ce sont les Dreets.

Les laboratoires agréés. Ils valident avec un « avis sur étude » l’étude d’ingénierie en réaction au feu ou résistance au feu réalisée par le bureau d’étude.

Le contrôleur technique. Il n’émet pas d’avis sur le contenu de l’étude d’ingénierie, mais se prononce quant au respect des avis rendus par les autorités compétentes. Dans ce cadre, il vérifie que les préconisations découlant de l’étude d’ingénierie sont bien mises en œuvre dans le bâtiment, notamment lorsqu’il s’agit de mesures constructives. Il ne peut être à la fois juge et partie.