Conception des EPI : le cadre réglementaire
La fabrication des équipements de protection individuelle (EPI) est réglementée par le code du travail qui soumet les industriels à de lourdes exigences avant leur mise sur le marché. Nous nous intéressons ici uniquement aux EPI portés ou utilisés par des travailleurs.
Règles techniques de conception et de mise sur le marché
Définis à l’article R.4311-8 du code du travail, les EPI (équipements de protection individuelle) désignent « des dispositifs ou moyens destinés à être portés ou tenus par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa santé ou sa sécurité ».
Leur conception et leur fabrication sont réglementées par le code du travail. Celui-ci interdit d’exposer, de mettre en vente, de vendre, d’importer, de louer, de mettre à disposition ou de céder à quelque titre que ce soit des moyens de protection, dont les EPI, ne satisfaisant pas aux règles techniques du chapitre II et aux procédures de certification du chapitre III (article L.4311-3).
Ces règles techniques incluent notamment les exigences de l’annexe II du code du travail.
L’annexe II fixe les exigences de conception et de fabrication
Continuez votre lecture… Abonnez-vous !
Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous.
Actualités
Dans un monde professionnel marqué par l’hyperconnexion et la pression constante, certains comportements intrusifs brouillent dangereusement la frontière entre exigence…
-
Le secteur européen de la sécurité incendie se trouve à un tournant. La numérisation, la connectivité à distance et…
Le décret n° 2026-433 du 2 juin 2026 relatif à la police des déchets et à la lutte contre…
-
Le règlement délégué (UE) 2026/557 de la Commission du 16 mars 2026, complétant le règlement (UE) 2024/3110 du Parlement…
-
La Fédération Française des Métiers de l’Incendie (FFMI) annonce la réélection de Régis Cousin à sa présidence. Les adhérents de…
-
La rédaction a reçu cette tribune en faveur de la modernisation de la sécurité civile, centrée sur l’accès à…
