Tests d’alcoolémie sur les clients : est-ce possible ?

Il n’existe pas de réglementation spécifique sur la possibilité de faire réaliser des tests d’alcoolémie sur les clients d’une entreprise. Cette pratique n’est toutefois interdite par aucune disposition réglementaire.

Pour mettre en place un contrôle d’alcoolémie des clients par l’employeur, il y a lieu de s’inspirer de la réglementation (articles L.1321-1 et suivants et R.4228-20 du code du travail), de la jurisprudence et des bonnes pratiques applicables.

À ce titre :

• le contrôle d’alcoolémie doit être utilisé uniquement pour établir sur le lieu de travail l’état d’ébriété d’un client qui n’apparaîtrait pas en mesure de participer à une activité ou qui serait susceptible de constituer un danger pour les autres ou pour lui-même. Il est donc exclu de procéder au contrôle de l’alcoolémie de l’ensemble des clients présents ;

• le contrôle d’alcoolémie et ses modalités doivent être fixés par écrit dans le règlement intérieur ou dans une note communiqué(e) aux clients au préalable ;

• la procédure doit ensuite être mise en œuvre de telle façon que l’intéressé puisse contester le contrôle (en demandant une contre-expertise ou en exigeant de passer un second test par exemple) ;

• la présence d’un tiers est fortement recommandée ;

• l’alcootest ou l’éthylomètre peuvent être utilisés par un membre du personnel qualifié pour ce faire ;

• les résultats des tests sont confidentiels ;

• en cas de refus de se soumettre du client, il n’est pas possible de le forcer. Il doit à titre de mesure de prévention être écarté et faire l’objet d’une prise en charge médicale si on état le nécessite.